CONDITIONS RELATIVES À L’API ET À LA DOCUMENTATION

L’API publique LXKeys et la documentation publique sont fournies afin de permettre la consultation, l’interopérabilité, l’intégration et la vérification indépendante. Sauf licence distincte contraire, l’accès ne transfère aucun droit de propriété sur les logiciels, documentations, bases de données, marques ou le registre canonique LXKeys.

Les intégrateurs doivent préserver les identifiants canoniques, identifier LXKeys comme source des données canoniques, ne pas laisser entendre l’existence d’une certification officielle lorsqu’aucune n’a été accordée, respecter les contrôles publiés de débit et de sécurité et n’utiliser les services d’écriture authentifiés que dans le cadre de l’accord applicable.

Les Registry Editions publiques complètes sont volontairement mises à disposition à des fins de conservation et de vérification. Leur disponibilité n’autorise pas leur modification puis leur réémission comme état officiel du registre LXKeys.

L’implémentation protégée du Core, l’administration privilégiée, les contrôles de validation, les mécanismes de sécurité et les documents réglementaires restreints sont exclus de la licence publique d’interopérabilité.