POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET D’INTEROPÉRABILITÉ

Intégration ouverte
LXKeys publie certaines spécifications, schémas, API, méthodes de vérification et documentations afin que des tiers puissent comprendre, intégrer et vérifier le système sans accéder à l’implémentation protégée du Core canonique.

Autorité canonique contrôlée
La documentation publique ne confère pas l’autorité d’exploiter un service présenté comme le LXKeys Core canonique, d’émettre des enregistrements canoniques du registre LXKeys, de créer des identifiants officiels LXKeys en dehors de l’autorité documentée ou d’utiliser les marques LXKeys de manière à suggérer un statut officiel sans autorisation.

Interopérabilité autorisée
Sous réserve des conditions applicables, des tiers peuvent construire des clients, connecteurs, visualisations et intégrations compatibles qui consomment les interfaces publiques LXKeys et préservent la source canonique ainsi que les identifiants.

Réservation de droits
Les droits d’auteur, droits sur les bases de données, droits logiciels, marques et autres droits applicables sont réservés sauf licence expresse contraire. Dans la mesure permise par le droit applicable, les droits relatifs à la fouille automatisée de textes et de données sur les contenus LXKeys protégés sont expressément réservés, sous réserve des exceptions légales impératives et des usages expressément autorisés par LXKeys. La disponibilité publique n’accorde aucune licence permettant d’entraîner ou de déployer un système substitutif à partir de contenus LXKeys protégés, de reproduire l’implémentation protégée du Core ou de présenter une implémentation dérivée comme LXKeys canonique.

Avis lisible par machine
LXKeys publie des métadonnées de droits lisibles par machine en complément des conditions lisibles par l’être humain. Ces avis identifient la source canonique et les permissions d’interopérabilité prévues ; ils ne réduisent pas les droits ou exceptions impératifs prévus par le droit applicable. La réservation TDM actuellement lisible par machine est également publiée à l’adresse /.well-known/tdmrep.json.